Vie des affaires
Extrait Kbis
Extrait Kbis : une nouvelle mention pour identifier les sociétés en Europe
Un nouvel identifiant supplémentaire figurant sur l'extrait Kbis permet de reconnaître une société provenant de n'importe quel État membre de l'Union européenne.
Un code permettant de vérifier l'identité de toute société immatriculée en Europe
Le 1er décembre 2025, les greffiers des tribunaux de commerce et le GIE Infogreffe ont annoncé que les extraits Kbis délivrés contiennent, en plus du numéro SIREN, un code permettant l'identification harmonisée des entreprises au sein du registre interconnecté de l'Union européenne (registre « BRIS »).
Cet identifiant européen unique, aussi désigné « EUID » (European Unique Identifier) est composé de la façon suivante pour une société française : « FR », suivi du code registre, puis du numéro SIREN.
Il permet en pratique d'accéder aux informations officielles certifiées (dirigeants, statuts, etc.) sur une société immatriculée au sein de l'Union européenne.
Une information supplémentaire pour s'assurer de l'authenticité d'un extrait Kbis
Infogreffe souligne que la vérification de l'authenticité d'un extrait Kbis repose notamment sur la cohérence du numéro SIREN, la confirmation de l'immatriculation au RCS ou la présence des mentions légales obligatoires (sur la liste de ces informations voir FH 4101, § 5-2).
Ce nouvel identifiant vient par conséquent renforcer la liste des points de contrôle.
Actualité Infogreffe du 1er décembre 2025
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Date: 13/01/2026