jr

Newsletter

Newsletter du 14/06/2021

Flashs
Brèves
Une nouvelle procédure pour régler les difficultés des entreprises à la sortie de crise
La relance des entreprises en difficulté à la sortie de la crise Selon le gouvernement, les mesures de soutien aux entreprises mises en oeuvre depuis le ...
Le fonds de solidarité se poursuit jusqu'au 31 août 2021
Dispositif du fonds de solidarité Le fonds de solidarité, institué par l'ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020, est ouvert aux entreprises particulièrement ...
Santé au travail : parution du décret sur le report des visites médicales et nouveau texte en perspective
Un mécanisme de report des visites médicales déjà reconduit plusieurs foisLors de la première période d'état d'urgence, un décret du 8 avril 2020 avait ...
Un entretien de recadrage entre manager et salarié est-il une sanction disciplinaire ?
Pas plus d'une sanction pour le même fait (principe « non bis in idem »)Un employeur ne peut pas sanctionner plusieurs fois un salarié pour les mêmes faits ...
Prêts et préfinancements d'affacturage : l'État maintient sa garantie jusqu'au 31 décembre 2021
Prêts garantis par l'ÉtatL'importance de ces prêts. - Les prêts garantis par l'État ont permis l'octroi de plus de 135 milliards de crédits en soutien à ...
Violer la clause de non-concurrence fait perdre définitivement l'indemnité de non-concurrence
Un respect de l'obligation de non-concurrence en dents de scieLe contrat de travail d'une salariée, « senior manager » ventes, contenait une clause de non-concurrence ...
Questions
Articles

Dossier

Des exemples à ne pas suivre face au fisc
Comprendre les règles en vigueur et bien les appliquer n'est guère aisé face à une législation fiscale toujours plus complexe et changeante. L'octroi d'avantages est souvent soumis à de multiples conditions et le non-respect de l'une d'entre ...

Impôts

Prestations de services : quand faut-il reverser la TVA ?
Pour une prestation de services, la TVA est due à l'encaissement du prix. À moins que sa réalisation soit incertaine.

Gestion

TPE/PME : un prêt pour financer votre croissance
Une offre de prêt destinée aux TPE/PME vise à renforcer leur capacité d'investissement dans des projets de développement.

Actu en bref

Covid-19 : coup de pouce aux repreneurs de fonds de commerce
Une nouvelle aide spécifique est instituée au profit des entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020, dont l'activité a été interdite d'accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui, faute de ...
Licenciement infondé : le « barème Macron » à nouveau écarté
Une salariée de 53 ans est licenciée pour motif économique en octobre 2017. Faute de réelles difficultés de l'entreprise, les juges invalident ce licenciement. Ils écartent aussi le « barème Macron » pour fixer l'indemnité due ...