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Newsletter du 28/09/2021

Flashs
Brèves
Activité partielle : une ordonnance prolonge trois mesures « covid-19 » et ouvre l'APLD aux saisonniers « récurrents »
Prise sur le fondement de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (loi 2021-689 du 31 mai 2021, art. 12, I, 1°, JO 1er ...
Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire d'août et poursuite des aides en septembre
Le formulaire du mois d'août 2021 est en ligneLe formulaire de demande d'aide au titre du fonds de solidarité pour le mois d'août 2021 est disponible sur ...
Le SMIC sera exceptionnellement revalorisé au 1er octobre 2021
Revalorisation de 2,2 %En principe, et sauf « coup de pouce » en cours d'année, le SMIC est revalorisé au 1er janvier de chaque année (c. trav. art. L. ...
Pass sanitaire et obligation vaccinale : comment articuler arrêt maladie et période de suspension du contrat non rémunérée ?
La question du traitement des arrêts maladie chevauchant en tout ou partie une période de suspension du contrat de travail non rémunérée pour défaut de ...
TVA et facturation électronique
En principe, la facturation électronique et l'obligation de transmission de certaines données, qui devaient initialement devenir obligatoires dès le 1er ...
Questions
Articles

Gestion

Un gérant responsable malgré le quitus
Le quitus donné au gérant n'empêche pas sa condamnation au titre d'une faute de gestion.

Salariés

Comment réagir face à un salarié agressif ?
Le contexte de crise sanitaire peut conduire certains esprits à s'échauffer rapidement. Lorsque c'est un de vos salariés qui fait preuve d'agressivité, verbale ou physique, vous ne devez pas rester inactif.

Impôts

Anticiper un examen de comptabilité
L'examen de comptabilité permet au fisc de contrôler une entreprise à distance. Pour autant, celle-ci bénéficie de garanties.
TVA : ne pas confondre frais et débours
Le remboursement de débours n'échappe à la TVA que sous des conditions bien précises.

Actu en bref

Sanctionner un salarié à partir de la vidéosurveillance ?
Un salarié, cuisinier dans une pizzeria, était soumis à la surveillance constante d'une caméra enregistreuse installée dans la cuisine où il était seul à travailler. L'employeur l'avait licencié pour faute grave en lui ...
Heures supplémentaires : le bon décompte
Une convention ou un accord collectif peut abaisser la durée du travail dans l'entreprise en dessous de la durée légale (35 heures). Dès lors, comment considérer les heures de travail effectuées entre la durée conventionnelle et ...
L'aide « coûts fixes » prolongée et élargie
Certaines entreprises dont l'activité est lourdement affectée par la crise sanitaire ont droit à une aide de l'État destinée à compenser leurs dépenses de charges fixes particulièrement élevées, au titre du premier semestre de ...