Qui sommes nous ?
Nos missions
Nos coordonnées
Adresses utiles
Contact
Espace client
Connexion
j
r
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Newsletter du 27/08/2021
Flashs
Brèves
Titres-restaurant : le gouvernement va prolonger les mesures dérogatoires de six mois
Comment l'inspection du travail peut-elle intervenir dans les lieux soumis au pass sanitaire ou à l'obligation vaccinale ?
Cession de sociétés : une clause de non-concurrence doit-elle prévoir une contrepartie financière ?
TVA et e-commerce: les nouvelle règles commentées par l'administration fiscale
Ventes de parts et de compte courant dans un même acte : l'ensemble peut être annulé en cas de dol
Pass sanitaire et vaccination des salariés : les précisions du ministère du Travail
Questions
Articles
Défaut de facturation : gare aux sanctions fiscales
Covid-19 : seuls les loyers définitivement abandonnés échappent à imposition
Crédit d'impôt recherche : un remboursement tardif mérite des intérêts moratoires
Cadeaux d'affaires : TVA déductible en dessous de 73 €
Promesse unilatérale de vente : inefficacité de la rétractation du promettant
Plus-values de cession de titres
Exonération des plus-values des petites entreprises
Aller plus loin
La dernière newsletter
Archives des newsletters
Base documentaire
Newsletter
Espace réservé
Ce contenu est réservé aux Clients
Si vous êtes client,
connectez-vous
.