jr

Newsletter

Newsletter du 23/03/2022

Flashs
Brèves
Le délai pour demander l'aide "loyer" est prolongé jusqu'au 31 mars 2022
Commerces concernés Rappelons qu'une aide dite « loyer » a été mise en place pour les commerces qui ont été fermés entre février 2021 et mai 2021 en raison ...
Les aides du fonds de solidarité se poursuivent au moins pour les mois de janvier et février 2022
Prolongation du dispositif jusqu'au 30 juin 2022Rappelons que l'ordonnance 2020-317 du 25 mars 2020 portant création du fonds de solidarité prévoit que ...
La mission d'accompagnement des entreprises en sortie de crise restera opérationnelle jusqu'au 30 juin 2022
Mise en place du plan de sortie de crise en juin 2021Mobilisation des partenaires publics et privés. - Afin d'accompagner la sortie de crise et de limiter ...
Nouveau droit à résiliation à tout moment de l'assurance-emprunteur
L'assurance-emprunteur est une assurance temporaire, limitée à la durée du crédit, qui garantit le remboursement de celui-ci en cas de décès, d'invalidité, ...
Appréciation du caractère exagéré des primes versées sur un contrat d'assurance-vie à la date du versement
Dans le cadre de l'assurance-vie, le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font ...
Le guide repère qui remplace le protocole sanitaire en entreprise est publié
Retour à la « normale » en entrepriseDepuis le 14 mars 2022, c'est le retour à des règles « normales » dans l'entreprise : fin du port du masque obligatoire, ...
L'employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
Un licenciement économique suppose une suppression d'emploiPour qu'un licenciement économique soit valable, il doit répondre à plusieurs critères fixés ...
Questions
Articles

Dossier

Recourir au télétravail, mode d'emploi
En raison de la crise sanitaire, le télétravail s'est temporairement imposé aux entreprises dans certains secteurs d'activité. Alors, si votre entreprise y trouve un intérêt, pourquoi ne pas continuer à y recourir d'une façon ou d'une autre ?

Impôts

Pacte Dutreil : les bénéficiaires doivent jouer le jeu
Donner les titres de sa société dans le cadre d'un pacte Dutreil permet au(x) bénéficiaire(s) de payer moins d'impôts. Mais toujours à des conditions très strictes.

Clients/Fournisseurs

Bien atteint d'un vice caché : faire annuler sa vente et le restituer
Lorsqu'un acheteur obtient l'annulation en justice d'une vente pour vice caché, il doit rendre sans délai le bien acheté. En plus de son remboursement, il pourra obtenir des dommages et intérêts s'il a eu affaire à un vendeur professionnel.

Actu en bref

Pas d'autres dérogations à prévoir pour les assemblées
Le contexte sanitaire laissait présager de nouveaux aménagements temporaires des règles de réunion et de délibération des organes collégiaux des sociétés (voir RFConseil 348, p. 6). Tenant compte de l'évolution de la situation, ...
Déclaration de résultats hors délai, provision réintégrée
Une provision n'est déductible du résultat fiscal que si elle a été effectivement constatée dans les écritures comptables de l'exercice social avant l'expiration du délai de dépôt de la déclaration de résultats. Tel n'était ...
Annulations de manifestations sportives et culturelles
Les professionnels des secteurs culturel et sportif vont, à nouveau, pouvoir proposer à leurs clients un avoir à la place du remboursement des prestations annulées du fait du contexte sanitaire. Le dispositif exceptionnel, instauré à ...
Formalités des entreprises : simplification enclenchée
Dénicher la bonne information ou réaliser une démarche en ligne relève parfois du parcours du combattant pour une entreprise tant les sites publics à sa disposition sont éparpillés et multiples. Conscient que cette situation est un ...