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Newsletter du 23/03/2022
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Le délai pour demander l'aide "loyer" est prolongé jusqu'au 31 mars 2022
Les aides du fonds de solidarité se poursuivent au moins pour les mois de janvier et février 2022
La mission d'accompagnement des entreprises en sortie de crise restera opérationnelle jusqu'au 30 juin 2022
Nouveau droit à résiliation à tout moment de l'assurance-emprunteur
Appréciation du caractère exagéré des primes versées sur un contrat d'assurance-vie à la date du versement
Le guide repère qui remplace le protocole sanitaire en entreprise est publié
L'employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
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Recourir au télétravail, mode d'emploi
Pacte Dutreil : les bénéficiaires doivent jouer le jeu
Bien atteint d'un vice caché : faire annuler sa vente et le restituer
Pas d'autres dérogations à prévoir pour les assemblées
Déclaration de résultats hors délai, provision réintégrée
Annulations de manifestations sportives et culturelles
Formalités des entreprises : simplification enclenchée
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