Le JT Quotidien
09 octobre 2026 -
Durée : 00:05:39
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 9 octobre : Désignation d'un RSS : les comptes du syndicat doivent être approuvés avant d'être publiés, La radiation d'office d'une société du RCS est sans effet sur sa personnalité morale, Prime carburant : le plafond d’exonération porté à 1 000 euros
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 23 septembre 2026, n° 25-17886 FB
- https://www.courdecassation.fr/decision/69fc2f76cdc6046d47e41d68
- Communiqué de presse du ministère de l’Economie du 22 septembre 2026, n° 1054, foire aux questions du ministère de l’Economie à jour au 22 septembre 2026
