Le JT Quotidien
13 novembre 2025 -
Durée : 00:04:44
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 13 novembre : Exonération de CFE, Discrimination ne rime pas nécessairement avec comparaison, Précision sur la portabilité des données personnelles dans les programmes de fidélité.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CAA Nancy n° 23NC02822 du 16 octobre 2025
- Cass. soc. 8 octobre 2025, n° 24-11151 D
- Actualité de la CNIL du 14 octobre 2025 – « Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données »
