Le JT Quotidien
23 octobre 2026 -
Durée : 00:03:48
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 23 octobre : Droit à l'effacement des données d'anciens candidats ou de salariés, Produits du petit-déjeuner : les consommateurs mieux informés ! Facturation électronique : quid des petits producteurs d’électricité ?
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Délib. CNIL n° SAN – 2026-010 du 21 juillet 2026
- https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites-dgccrf/produits-du-petit-dejeuner-les-consommateurs-mieux-informes ; décret n° 2026-312 du 25 avril 2026 relatif aux confitures, gelées et marmelades de fruits, à la crème de marrons et autres produits similaires, au miel, aux jus de fruits et autres produits similaires, ainsi qu'aux laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053957438)
- Réponse ministérielle Mette n° 15417, JO Assemblée nationale du 4 août 2026
