Le JT Quotidien
17 novembre 2023 -
Durée : 00:03:25
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 17 novembre : Vers une régulation de l'espace numérique, PEPA et PPV : double prime pour les intérimaires ?, Cession de la résidence principale.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Dépêche AFP du 17 octobre 23
- Cass. soc. 25 octobre 2023, n° 21-24161 FSB et n° 22-21845 FSB
- CAA Paris 20 octobre 2023, n° 22PA00938
