Le JT Quotidien
27 février 2024 -
Durée : 00:03:54
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 27 février : Preuve du vol d'un salarié par vidéosurveillance illicite, Dirigeant d'association, Rapport sur les futures mesures de simplification.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 14 février 2024, n° 22-23073 FB
- CAA Lyon 21 septembre 2023, n° 22LY00923
- Rapport parlementaire « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises », 15 février 2024
