Le JT Quotidien
29 février 2024 -
Durée : 00:03:35
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 29 février : Contrôle fiscal, Confirmation d'un contrat conclu hors établissement, Litige sur le repos journalier = réparation automatique du salarié.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CE 5 février 2024, n° 470616
- Cass. civ., 1re ch., 24 janvier 2024, n° 22-16115 B
- Cass. soc. 7 février 2024, nos 21-22809 et 21-22994 FSB
