Le JT Quotidien
21 février 2024 -
Durée : 00:03:32
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 21 février : Taxes sur les bureaux, Contrat d'assurance du fabricant de panneaux photovoltaïques, Renouvellement dérogatoire du congé de présence parentale
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Décret 2024-66 du 1er février 2024, JO du 2
- Cass. civ., 2e ch., 25 janvier 2024, n° 21-24810 D
- Décret 2024-78 du 2 février 2024, JO du 4
