Le JT Quotidien
12 février 2024 -
Durée : 00:03:14
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 12 février : Dons et mécénat, Immatriculation des entrepreneurs individuels étrangers, Avantages en nature « véhicule électrique ».
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- impots.gouv.fr, actualité du 17 janvier 2024
- Loi 2024-42 du 26 janvier 2024, art. 29 ; C. com. art. L. 526-22
- BOSS, Avantages en nature, § 800 et § 811, 01/01/2024
